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Conditons générales d'utilisation du site BEL AMOUR


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ARTICLE 1 Informations légales

En vertu de l'article 6 de la Loi № 2004-575 du juin 2004 pour la confiance dans l'économie numéruque, il est précisé dans cet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et son suivi.
Le site Bel Amour est édité par: Tetiana Boudin, dont le siége social est situé a l'adresse suivante: 5 rue de Landrecies 59360 Le Cateau, Numéro Siret: 81422482000013.
Téléphone: 07 52 92 75 48/ Adresse e-mail: contact.belamour@gmail.com La directrice de publication du site est: Tetiana Boudin.
Le site Bel Amour est hébergé par: LWS, dont le siége est situé à Paris..

ARTICLE 2. Présentation du site

Le site Bel Amour a pour objet: de mettre en relation les hommes ayant souscrit un de nos contrat avec des femmes Russe ou Ukrainiennes en vue d'une union stable.

ARTICLE 2. Présentation du site

Le site Bel Amour a pour objet: de mettre en relation les hommes ayant souscrit un de nos contrat avec des femmes Russe ou Ukrainiennes en vue d'une union stable.

ARTICLE 3. Contrat

Pour toute question ou demande d'information concemant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l’utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante: contact.belamour@gmail.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à: Tetiana Boudin - 5 rue de Landrecies 59360 Le Cateau.

ARTICLE 4. Acceptation des conditions d'utilisation

L’accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'éditeur se réserve le droit me modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la derniére version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.
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ARTICLE 5. Accès et navigation

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site Bel Amour valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s'appliquent, et tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 6. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment:
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supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les régles de la Nétiquette;
suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.


ARTICLE 7. Responsabilités

L’éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité. L'éditeur n'est pas responsable:
en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit;
des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses servies;
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des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi № 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et Loi № 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel. Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.
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